Strasbourg votera demain sur une résolution relative à l’État de droit en Slovaquie
Le Parlement européen organisera un vote en séance plénière à Strasbourg jeudi 21 mai 2026 sur une résolution appelant à une réponse urgente de l’UE face à ce que ses initiateurs décrivent comme un recul démocratique en Slovaquie sous le gouvernement du Premier ministre Robert Fico. La résolution, portée par le groupe Renew Europe, appelle au rétablissement des garanties anticorruption, à la protection du droit de vote par correspondance pour les Slovaques de l’étranger, et à des enquêtes approfondies sur l’utilisation présumée abusive de fonds européens, notamment via l’Agence de paiement agricole.
Les conclusions d’une mission d’enquête de 2025
Le fondement de cette résolution repose sur les conclusions d’une mission d’enquête menée en 2025 à Bratislava par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement. Selon le rapport de la mission, les organes anticorruption ont été démantelés, l’indépendance judiciaire a été affaiblie et les droits fondamentaux ont été érodés depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Fico en octobre 2023. Le groupe Renew, dans sa note de priorités pour la session plénière de la semaine, résume la situation sans détour : « La démocratie en Slovaquie est menacée. »
Le mécanisme de conditionnalité lié à l’État de droit
La résolution va au-delà de la rhétorique politique. Face à la persistance des préoccupations, la Commission européenne est invitée à déclencher le mécanisme de conditionnalité lié à l’État de droit — une procédure pouvant entraîner la suspension des fonds européens jusqu’au rétablissement des normes démocratiques. Ce mécanisme a été activé pour la première fois contre la Hongrie en 2022 et est depuis devenu l’un des instruments disciplinaires les plus significatifs de Bruxelles. La décision finale de la Commission sur l’opportunité de suivre l’appel du Parlement sera politiquement sensible compte tenu de l’ampleur des transferts européens vers Bratislava au titre de la facilité pour la reprise et la résilience et de l’enveloppe de cohésion.
Les demandes concrètes de la résolution
Au-delà de l’appel à la conditionnalité, le projet de résolution soulève trois préoccupations spécifiques. Premièrement, le démantèlement du Bureau du procureur spécial slovaque et l’affaiblissement parallèle de l’Agence criminelle nationale, deux instances qui avaient constitué des dossiers d’enquêtes de haut niveau visant des personnalités politiques avant d’être absorbées ou restructurées. Deuxièmement, la réforme du vote par correspondance qui restreint la capacité des Slovaques de l’étranger à participer aux élections nationales — une mesure qui, selon les critiques, affecte de manière disproportionnée une diaspora votant historiquement contre la coalition au pouvoir. Troisièmement, les allégations d’utilisation abusive de fonds agricoles européens via l’Agence de paiement agricole, où des députés de l’opposition ont publié des documents attestant d’attributions irrégulières.
La réponse probable du gouvernement Fico
Le gouvernement slovaque a historiquement rejeté les résolutions du Parlement de ce type comme constituant une ingérence dans ses affaires intérieures. Le Premier ministre Fico, revenu au pouvoir fin 2023 après une campagne combinant rhétorique anti-Bruxelles et opposition ferme à l’aide militaire à l’Ukraine, a systématiquement présenté le contrôle externe de son agenda intérieur comme politiquement motivé. La représentation permanente slovaque à Bruxelles s’est jusqu’à présent abstenue de commenter le fond du projet de résolution, se limitant à une déclaration rappelant que « les questions d’organisation judiciaire relèvent de la compétence exclusive des États membres ».
Le contexte général de la session plénière
Le vote sur la Slovaquie intervient le dernier jour de la session plénière de mai, qui a également examiné le règlement sur le contrôle des investissements étrangers, le dossier des mesures de sauvegarde pour l’acier européen, la séance de questions avec la haute représentante Kaja Kallas, et la cérémonie inaugurale de l’Ordre européen du mérite. La présidente Roberta Metsola a placé l’application de l’État de droit au cœur de sa présidence, et le vote de jeudi sera interprété comme un indicateur de la volonté du nouvel équilibre politique de l’hémicycle à faire pression sur cette question.
Sources : Priorités de session plénière de Renew Europe 18-21 mai 2026 ; ordre du jour du Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; rapport de la mission d’enquête de la commission LIBE 2025.
