Loi d’urgence agricole adoptée dans la confusion à l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté jeudi soir par l’Assemblée nationale, après des heures de débats houleux qui ont mis à nu les profondes divisions qui traversent la représentation nationale sur la question des pesticides. 221 voix pour, 196 contre. Le résultat est serré, et il en dit long.
Un vote arraché dans la confusion
La séance a rapidement tourné au pugilat verbal. Dès l’ouverture des débats en début d’après-midi, les échanges ont atteint un niveau d’intensité rarement vu sur ce sujet. Des députés de la gauche ont brandi des pancartes, certains élus du Rassemblement national ont quitté l’hémicycle à plusieurs reprises, et la présidente de séance a dû suspendre les travaux à deux reprises pour rétablir le calme. Ce n’est qu’aux alentours de 23h40 que le texte a finalement été adopté, dans une atmosphère électrique.
Le projet de loi, porté par le ministre de l’Agriculture, entendait répondre à la crise profonde que traversent les exploitations françaises. Endettement record, concurrence étrangère jugée déloyale, sécheresses à répétition : les agriculteurs attendaient ce texte depuis des mois.
Les pesticides, point de rupture
But c’est bien la question des produits phytosanitaires qui a cristallisé toutes les tensions. Un amendement visant à assouplir temporairement certaines restrictions sur l’usage de pesticides jugés dangereux a failli faire exploser la coalition qui soutenait le texte. Les écologistes ont hurlé à la « régression sanitaire ». Les représentants des zones rurales ont répondu que sans ces produits, des filières entières disparaîtraient dans les deux prochaines années.
« On ne peut pas demander à nos agriculteurs de nourrir la France tout en leur liant les mains », a déclaré un député de la majorité, résumant à lui seul l’impasse dans laquelle se trouve le débat.
L’amendement incriminé a finalement été adopté par 14 voix d’écart seulement.
Une fracture qui dépasse les clivages habituels
Ce vote a révélé quelque chose d’inhabituel : les lignes de fracture ne suivent plus les frontières politiques traditionnelles. Des élus de droite ont voté contre leur camp sur certains amendements environnementaux. Des socialistes représentant des circonscriptions rurales ont soutenu des dispositions que leur groupe officiel combattait. And c’est peut-être là le signe le plus inquiétant pour la suite.
Still, le texte existe désormais. Il prévoit notamment un fonds d’urgence de 400 millions d’euros pour les exploitations en difficulté, un allègement temporaire de certaines cotisations sociales agricoles, et des mesures de simplification administrative réclamées de longue date.
La suite au Sénat
Le texte part désormais au Sénat, où il devrait être examiné dès la mi-janvier. Les sénateurs, davantage ancrés dans les réalités rurales, pourraient durcir encore certaines dispositions sur les pesticides. Ce qui promet de nouveaux affrontements. La commission mixte paritaire risque d’être un autre champ de bataille. Le dossier agricole est loin d’être refermé.
