Conseil d’État : fermeture d’un club parisien de « gang bangs » payants

C’est une décision qui fait date. Le Conseil d’État a ordonné la fermeture définitive d’un établissement parisien qui organisait des séances de « gang bangs » payantes, au nom du principe de dignité humaine. Une jurisprudence qui pourrait bien redessiner les contours de ce qui est légalement tolérable dans les clubs privés à caractère sexuel en France.

Un établissement dans le viseur des autorités depuis plusieurs mois

Le club en question, situé dans le 9e arrondissement de Paris, proposait à ses membres — moyennant entre 50 et 150 euros par séance selon les formules — des soirées organisées autour de rapports sexuels collectifs impliquant plusieurs hommes et une ou plusieurs femmes. Les autorités administratives avaient tenté à plusieurs reprises de faire fermer l’établissement. Sans succès, jusqu’à présent. La préfecture de police avait pris un premier arrêté de fermeture, contesté devant les tribunaux par les gérants du club, qui arguaient du consentement explicite des participants.

But le Conseil d’État n’a pas été convaincu par cet argument. Dans sa décision rendue cette semaine, la haute juridiction a estimé que le caractère tarifé de ces pratiques, combiné à leur mise en scène organisée, portait atteinte à la dignité de la personne humaine — un principe à valeur constitutionnelle en France depuis l’arrêt « lancer de nain » de 1995.

La dignité humaine, un principe qui s’impose même au consentement

C’est là le cœur du débat juridique. Peut-on consentir librement à quelque chose qui, aux yeux de la loi, porte atteinte à sa propre dignité ? La réponse du Conseil d’État est claire : non.

« La liberté individuelle ne saurait justifier des pratiques contraires à la dignité humaine, même lorsque les participants affirment y avoir consenti », a rappelé un représentant de la préfecture de police de Paris, en marge de la décision.

And c’est précisément cette logique qui rend la décision si significative. Elle ne porte pas sur la prostitution au sens strict — aucune des participantes n’était formellement rémunérée. Yet le fait que des tiers payaient pour assister ou participer à ces actes a suffi à faire basculer l’appréciation juridique.

Des répercussions potentielles sur d’autres établissements

Cette décision pourrait concerner bien d’autres clubs. On estime à une vingtaine le nombre d’établissements parisiens proposant des formules similaires, à des degrés divers. Certains gérants ont d’ores et déjà consulté leurs avocats pour évaluer leur exposition légale.

Still, la frontière reste floue. La simple organisation de soirées échangistes entre adultes consentants, sans tarification des actes eux-mêmes, ne devrait pas être remise en cause par cette jurisprudence.

So la question qui se pose désormais est celle de l’application concrète. Les associations de défense des droits sexuels annoncent qu’elles comptent porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Un recours qui pourrait prendre des années — mais qui relancera inévitablement le débat sur les limites du droit à disposer de son propre corps.