Allocation de Solidarité Unifiée : Le Texte Phare de Lecornu Subit un Nouveau Revers en Commission

Le projet de loi du gouvernement Lecornu instituant une « allocation de solidarité unifiée » (ASU), destiné à fusionner le RSA, la prime d’activité et l’allocation adulte handicapé en un dispositif unique, a subi mercredi 27 mai 2026 un nouveau revers parlementaire en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements de la majorité présidentielle ont été rejetés à la suite d’une alliance ponctuelle des oppositions de gauche, du RN et d’une partie des LR. Le rapporteur Renaissance Marc Ferracci a évoqué publiquement un report possible de l’examen en séance publique.

Le projet et ses ambitions

L’ASU vise à fusionner trois dispositifs distincts du système français de solidarité : le revenu de solidarité active (RSA, créé en 2009 pour remplacer le RMI), la prime d’activité (créée en 2016 pour fusionner prime pour l’emploi et RSA activité), et l’allocation aux adultes handicapés (AAH, dispositif historique). Le gouvernement présente l’ASU comme une simplification administrative majeure, capable de réduire le non-recours aux droits — estimé entre 30 et 40% selon les dispositifs — tout en garantissant une meilleure cohérence entre revenus du travail et revenus de remplacement.

Les critiques sur le fond

Les associations de défense des bénéficiaires de l’AAH ont conduit la fronde contre le texte. APF France Handicap, l’UNAPEI et plusieurs collectifs d’usagers ont fait valoir que la fusion de l’AAH avec le RSA et la prime d’activité revient à « banaliser » le handicap comme un simple cas de pauvreté, et à le soumettre aux mêmes logiques de conditionnalité. La nouvelle architecture proposée prévoit en effet une obligation d’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) pour la quasi-totalité des bénéficiaires, et conditionne le versement intégral à un parcours d’« insertion » formalisé.

Le vote en commission

La commission des Affaires sociales a examiné mercredi matin les amendements à l’article 3 du projet de loi, qui détaille les modalités d’application de l’ASU aux bénéficiaires de l’AAH. Sur 47 amendements défendus par la majorité, 14 ont été rejetés grâce à l’alliance ponctuelle de la France insoumise, du PS, des écologistes, du RN et de 9 députés LR. La séance s’est terminée par une suspension décidée par le président de la commission, Jean-François Rousset, qui a annoncé que l’examen reprendrait le mardi 2 juin — sous réserve, désormais, de la décision du rapporteur Marc Ferracci.

La réaction du rapporteur

Marc Ferracci, député Renaissance des Hauts-de-Seine, a tenu un point presse à l’issue de la séance. « Le calendrier initial prévoyait une adoption en première lecture avant la trêve estivale », a-t-il déclaré. « Au regard des votes en commission, il est de mon devoir de rapporteur d’indiquer que ce calendrier devient extrêmement difficile à tenir. Je proposerai au Premier ministre une analyse de la situation et des options possibles, qui pourraient inclure un report de l’examen ou des modifications substantielles du texte. » Le report serait un revers politique significatif pour un projet emblématique de la mandature.

La position du gouvernement

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a tenu mercredi soir une déclaration depuis l’Hôtel de Castries. « Le gouvernement maintient son engagement pour l’allocation de solidarité unifiée, qui demeure le projet phare de la mandature en matière de simplification du système social », a-t-elle indiqué. La ministre a cependant reconnu « la nécessité d’écouter le Parlement » et annoncé qu’une « concertation renforcée » serait engagée avec les groupes parlementaires et les associations dans les jours à venir. Cette posture marque un infléchissement par rapport à la fermeté affichée jusqu’à présent par le gouvernement Lecornu.

Les enjeux financiers

Au-delà des questions de principe, l’ASU comporte un enjeu budgétaire majeur. Les trois dispositifs fusionnés représentent un coût cumulé d’environ 28 milliards d’euros annuels pour les finances publiques. La réforme telle que conçue par le gouvernement vise un « gain net » estimé entre 1,5 et 2,5 milliards d’euros par an, principalement par la réduction du non-recours et par des effets d’incitation à l’activité. Les opposants au texte contestent ces évaluations, et estiment que la réforme se traduira en pratique par une diminution des droits ouverts pour les bénéficiaires de l’AAH.

Les associations en mobilisation

Le collectif « Handicaps en colère », qui rassemble 18 associations de personnes handicapées, a appelé à une manifestation nationale le samedi 31 mai à Paris. La préfecture de police a déjà autorisé un trajet entre République et Bastille, et les organisateurs anticipent 30 000 à 50 000 manifestants. Les syndicats du secteur médico-social, dont la CGT Services publics et SUD Santé Sociaux, ont confirmé leur soutien à la mobilisation.

Le contexte politique plus large

Le revers de l’ASU s’inscrit dans une séquence politique difficile pour le gouvernement Lecornu. Outre la critique sur l’impréparation face à la canicule, l’exécutif est confronté à la fronde des élus locaux sur la carte scolaire, aux tensions sur la budget 2027, et au front uni temporaire des oppositions sur plusieurs dossiers sociaux. La perte de cohérence du bloc majoritaire à l’Assemblée — révélée par les votes contre de mercredi — devient désormais un problème politique structurel pour le Premier ministre.

Calendrier à surveiller

Plusieurs échéances majeures se profilent dans les jours et semaines à venir. Le mardi 2 juin, la commission des Affaires sociales doit reprendre l’examen du texte. Le samedi 31 mai, manifestation nationale à Paris. Le lundi 9 juin, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale devra arbitrer sur l’inscription du texte à l’ordre du jour de la session ordinaire. Enfin, la trêve estivale, traditionnellement à partir du 18 juillet, marquera la limite de fait pour l’adoption avant la rentrée — fenêtre qui, à ce stade, paraît compromise.