Le gendarme bruxellois engage une procédure pour retirer à l’AfD son parti européen financement et reconnaissance

L’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), régulateur indépendant de l’UE chargé des formations partisanes paneuropéennes, a recommandé mercredi 27 mai 2026 la désinscription d’Europe of Sovereign Nations (ESN) — le groupement d’extrême droite étroitement associé à l’Alternative für Deutschland (AfD) allemande. Cette recommandation, révélée en primeur par Politico Europe et partiellement confirmée par des responsables bruxellois, pourrait priver la formation de son droit au financement européen et de son statut de parti politique européen reconnu.

Les motifs de l’APPF

Selon le document de travail divulgué, l’APPF a fondé sa recommandation sur une évaluation structurée de la conformité d’ESN avec les valeurs énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne — le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. L’autorité a conclu, en cohérence avec de multiples décisions nationales contre des sections de l’AfD en Allemagne, que plusieurs partis constitutifs d’ESN se sont livrés à des conduites incompatibles avec ces valeurs. La réforme de 2023 du règlement sur les partis politiques européens a renforcé les pouvoirs d’action de l’APPF face à de telles conclusions.

Ce que signifierait la désinscription

La désinscription aurait trois effets concrets. Premièrement, ESN perdrait sa subvention de fonctionnement annuelle de l’UE — estimée à environ 1,5 million d’euros pour l’exercice budgétaire 2026. Deuxièmement, la fondation politique affiliée au parti, dont le réseau de recherche politique comprend des figures éminentes de l’extrême droite allemande et italienne, perdrait également son financement européen. Troisièmement, la désinscription priverait ESN de son droit d’utiliser le label de parti politique européen, bien que les députés européens individuels conservés au Parlement européen ne perdraient ni leurs sièges ni leur statut de groupe.

Réaction de l’AfD

La coprésidente de l’AfD Alice Weidel a réagi quelques heures après la fuite, qualifiant la recommandation de l’APPF de « décision politiquement motivée déguisée en constat réglementaire ». Dans une déclaration publiée par le bureau du groupe parlementaire de l’AfD à Berlin, Weidel a annoncé que le parti contesterait toute décision définitive de désinscription devant la Cour de justice de l’UE. Les eurodéputés d’ESN au Parlement européen ont qualifié cette démarche de « dérive de Bruxelles » et ont suggéré qu’elle ne ferait que renforcer la dynamique politique des forces souverainistes à l’approche des prochaines élections nationales dans plusieurs États membres.

Prochaines étapes procédurales

La recommandation de l’APPF n’est pas encore une décision définitive. En vertu du règlement applicable, le Parlement européen, le Conseil et la Commission doivent chacun être consultés avant toute désinscription formelle. ESN dispose du droit de soumettre une défense écrite, et l’APPF doit ensuite rendre une décision finale motivée. Au plus tôt, une désinscription formelle pourrait entrer en vigueur en octobre 2026, et tout recours juridictionnel retarderait probablement la mise en œuvre de 12 à 18 mois supplémentaires. Le signal politique, cependant, est immédiat.

Contexte européen plus large

La démarche contre ESN intervient à un moment politiquement sensible pour l’extrême droite à travers l’Union européenne. Les sondages récents placent l’AfD à 20 % au niveau national en Allemagne — contestant le groupement dirigé par la CDU en tête — tandis qu’en France le Rassemblement National continue de mener dans les enquêtes d’intention de vote avant le cycle présidentiel de 2027. Le parti italien Fratelli d’Italia, en revanche, opère depuis l’intérieur du groupe ECR plutôt qu’au sein d’ESN, se distanciant des formations les plus radicales. L’action de l’APPF, si elle est confirmée, constituera le premier coup d’arrêt réglementaire majeur à cette consolidation populiste depuis les élections européennes de 2024.

Précédent juridique

Le mécanisme de désinscription n’a été utilisé qu’une seule fois auparavant — contre une formation paneuropéenne plus modeste en 2018 — et a été confirmé en appel. Des analystes juridiques consultés par Euractiv mercredi ont noté que l’APPF devra démontrer un dossier probatoire particulièrement solide pour résister au recours anticipé de l’AfD devant la Cour. La réforme réglementaire de 2023 a resserré les normes procédurales précisément pour rendre de tels recours plus difficiles à faire aboutir, mais l’application à un parti comptant 32 eurodéputés au Parlement européen testera inévitablement le nouveau cadre.

Implications pour la politique intérieure allemande

La fuite coïncide avec une pression croissante sur Friedrich Merz au sein de sa propre CDU, des figures du parti envisageant ouvertement si le ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie Hendrik Wüst pourrait remplacer le chancelier dans un « scénario de réserve ». Les stratèges de l’AfD ont accueilli favorablement en privé la démarche de l’APPF, estimant que tout sentiment de « persécution bruxelloise » sert bien leur discours national. Les sondages du parti ont constamment progressé lors de périodes de pression institutionnelle perçue de la part des organes de l’UE.

Ce qu’il faut surveiller en juin

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen devrait examiner la recommandation de l’APPF lors de sa réunion des 11-12 juin. La présidence du Conseil sous Chypre a signalé qu’elle ne bloquerait pas le processus. La plénière du Parlement pourrait voter une résolution non contraignante sur la question lors de la session de juillet. Le moment décisif, cependant, viendra si et quand ESN aura épuisé ses recours administratifs et que le différend sera porté devant la Cour de justice à Luxembourg, où l’affaire devrait être tranchée au printemps 2027.