Marine Tondelier réclame une loi contre le mensonge en politique
Marine Tondelier ne décolère pas. La secrétaire nationale des Écologistes a lancé cette semaine un appel retentissant à légiférer pour interdire le mensonge en politique, une initiative provoquée par les déclarations d’un sénateur sur un pesticide agricole qui ont fait bondir scientifiques et associations environnementales.
Des propos qui ont mis le feu aux poudres
Tout est parti d’une audition au Sénat. Un sénateur — dont les propos ont été largement relayés sur les réseaux sociaux — a affirmé publiquement que certains pesticides classés comme perturbateurs endocriniens ne présentaient « aucun danger démontré » pour la santé humaine. Des affirmations en contradiction directe avec plusieurs études de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui recense pourtant des risques documentés sur plus de 150 substances actives utilisées en agriculture française. La séquence vidéo a été visionnée plus de 2 millions de fois en moins de 48 heures.
Pour Tondelier, c’en est trop. « Quand un élu ment devant les caméras sur des sujets qui touchent à la santé des Français, il doit y avoir des conséquences », a-t-elle écrit sur le réseau social X, avant de confirmer son intention de porter le débat à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi encore floue mais symbolique
Concrètement, que proposerait cette loi ? C’est là que ça se complique. Les contours restent vagues. Tondelier évoque une forme de « responsabilité pénale renforcée » pour les élus qui diffuseraient des informations scientifiquement réfutées dans le cadre de leurs fonctions officielles. But elle reconnaît elle-même que la définition juridique du « mensonge » en politique est un chantier colossal.
Des constitutionnalistes se montrent sceptiques. « La liberté d’expression des parlementaires est protégée par l’article 26 de la Constitution. Toute restriction devra être extrêmement bien calibrée pour résister au Conseil constitutionnel », explique un spécialiste du droit public interrogé par notre rédaction.
Yet l’idée trouve un écho dans l’opinion. Selon un sondage Odoxa publié en début d’année, 78 % des Français estiment que leurs élus leur mentent « souvent » ou « parfois » sur des questions environnementales.
Un débat qui dépasse les pesticides
La sortie de Tondelier s’inscrit dans une séquence politique plus large. Depuis plusieurs mois, le débat sur les pesticides et les néonicotinoïdes empoisonne les relations entre monde agricole, gouvernement et écologistes. La France compte encore parmi les 5 premiers utilisateurs de produits phytosanitaires en Europe, avec environ 60 000 tonnes épandues chaque année.
Et l’exécutif marche sur des œufs.
Du côté du gouvernement, on botte en touche. Aucun ministre n’a souhaité commenter directement la proposition des Écologistes. Still, plusieurs élus de la majorité ont reconnu en privé que la séquence sénatoriale avait été « maladroite ».
La question est maintenant de savoir si Tondelier parviendra à transformer cet élan médiatique en véritable initiative législative. Un texte pourrait être déposé avant la fin du premier trimestre 2025, selon son entourage. Reste à convaincre une majorité de députés — ce qui, dans l’hémicycle actuel, relève encore du pari risqué.
