Seb mis en demeure pour les PFAS dans ses poêles Tefal
Le groupe Seb, fabricant des poêles Tefal, est épinglé par trois associations. Générations Futures, Notre Affaire à Tous et ClientEarth annoncent ce vendredi 9 octobre avoir mis en demeure l’entreprise. Elles lui demandent de respecter sous trois mois ses obligations liées au devoir de vigilance sur l’utilisation des PFAS dans la fabrication de ses produits.
Les PFAS, substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, forment une famille de plus de 4 000 composés chimiques synthétiques créés par l’homme depuis les années 1950. Ils sont utilisés pour leurs propriétés anti-adhésives, imperméables, anti-taches et résistantes à la chaleur. On les retrouve dans les emballages alimentaires, les textiles, les ustensiles de cuisine, les cosmétiques ou encore les isolants électriques.
Mais ces substances sont extrêmement persistantes. Elles s’accumulent dans l’environnement et dans l’organisme dès la vie fœtale. Certaines sont suspectées d’interférer avec le système endocrinien et immunitaire. Depuis 2023, le CIRC en a classé certaines comme cancérogènes probables ou avérés pour l’humain, rappelle l’Anses. Les associations jugent donc inacceptable la poursuite de leur utilisation par Seb.
Un devoir de vigilance non respecté
Depuis 2017, la loi impose aux grandes entreprises un devoir de vigilance. Elles doivent identifier et prévenir les risques pour les droits humains, la santé, la sécurité des travailleurs et l’environnement tout au long de leur chaîne de production, y compris chez les fournisseurs et à l’étranger. Les associations reprochent à Seb de ne pas prendre en compte les risques liés aux PFAS dans son activité et de ne pas planifier l’arrêt de leur utilisation.
Emma Feyeux, juriste chargée des sujets de santé environnementale à Notre Affaire à Tous, explique : « On reproche à Seb de ne pas respecter ses obligations légales quant au fait de prendre en compte les risques liés aux PFAS dans son activité et de ne pas planifier un arrêt de l’utilisation de ces substances. » Elle insiste aussi sur la nécessité de planifier la reconversion des usines et des emplois affectés par la sortie des PFAS. « Pour nous, c’est central », dit-elle.
La mise en demeure demande à Seb de se conformer à son plan de vigilance concernant le PTFE, un PFAS employé dans certaines poêles Tefal. Si le groupe ne répond pas ou défavorablement, les associations pourraient saisir le tribunal judiciaire de Paris. Un juge pourrait alors le contraindre à se mettre en conformité. Emma Feyeux rappelle que le secteur des ustensiles de cuisine devrait être inclus dans le projet de restriction européenne des PFAS actuellement en discussion.
