Deux ans de Fico : comment l’architecture anti-corruption slovaque a été remodelée
Deux ans et demi après le début du quatrième mandat de Robert Fico comme Premier ministre slovaque, l’architecture institutionnelle de lutte contre la corruption édifiée sous les gouvernements Hegerova et Ódor (2020-2023) a été largement démantelée. La résolution du Parlement européen qui doit être soumise au vote à Strasbourg jeudi 21 mai 2026 dresse une liste détaillée de griefs qui, pris dans leur ensemble, constituent l’un des réquisitoires les plus sévères contre la trajectoire d’un État membre en matière d’État de droit depuis le dossier hongrois, qui s’étire depuis de longues années.
L’abolition du Bureau du procureur spécial
La pièce maîtresse de l’agenda législatif de la première année du gouvernement Fico a été l’abolition du Bureau du procureur spécial (USP), l’organe créé en 2004 pour traiter les affaires les plus sensibles de corruption et de criminalité organisée. L’USP, sous la direction de chefs successifs, dont le très médiatique Daniel Lipšic, avait constitué un portefeuille d’enquêtes visant des personnalités proches des trois premiers gouvernements Fico. L’amendement de 2024 au Code pénal a transféré ces enquêtes aux parquets ordinaires, avec pour effet, dans de nombreux cas, l’abandon ou la réduction substantielle des charges. La Commission européenne et la commission LIBE du Parlement ont toutes deux exprimé leurs préoccupations à l’époque, mais la législation a été adoptée.
La restructuration de l’Agence criminelle nationale
L’Agence criminelle nationale (NAKA), l’unité de police d’élite qui s’était forgé une réputation grâce à des enquêtes complexes sur la corruption, a été profondément restructurée. Des officiers supérieurs associés à des poursuites très médiatisées ont été réaffectés ou ont quitté leurs fonctions, et l’autonomie opérationnelle de l’unité a été réduite au profit d’une coordination centrale accrue. Les critiques soutiennent que cette restructuration a érodé la capacité d’enquête de la NAKA au moment même où le Bureau du procureur spécial était démantelé, portant ainsi un double coup à la lutte contre la corruption au niveau institutionnel.
Nominations judiciaires et réforme du conseil
Le Conseil judiciaire, l’organe constitutionnel responsable des nominations et de la discipline judiciaires, a fait l’objet de deux efforts de réforme parallèles. Le premier concernait la composition du conseil, avec des modifications destinées à modifier l’équilibre entre les membres nommés par la magistrature et les membres nommés par le pouvoir politique. Le second portait sur la procédure pour les affaires disciplinaires, avec de nouvelles règles qui, selon les critiques, créent des possibilités d’ingérence politique dans les affaires impliquant des juges ayant statué contre les intérêts du gouvernement. La Commission de Venise a été sollicitée pour un avis sur certains aspects du paquet de réformes.
La restriction du vote par correspondance
La réforme de 2025 des procédures de vote par correspondance pour les Slovaques de l’étranger figure parmi les griefs les plus concrets cités dans le projet de résolution du Parlement européen. La nouvelle procédure impose des exigences documentaires supplémentaires et des délais plus courts qui, selon l’évaluation des organisations de la société civile slovaque et du groupe Renew Europe, réduiront la participation des électeurs de la diaspora. La diaspora est estimée à plus de 300 000 électeurs éligibles, historiquement fortement orientés vers les partis d’opposition. La réforme doit s’appliquer pour les prochaines élections législatives et a été contestée devant la Cour constitutionnelle.
L’Agence de paiement agricole
La résolution du Parlement européen signale un usage détourné présumé de fonds de l’UE via l’Agence slovaque de paiement agricole, l’organisme responsable du versement des paiements directs et des fonds de développement rural au titre de la Politique agricole commune. Des députés de l’opposition et des journalistes d’investigation ont publié des documents pointant des attributions irrégulières, des conflits d’intérêts impliquant des bénéficiaires ayant des liens politiques, et un affaiblissement des procédures d’audit interne. Le Parquet européen (EPPO) a confirmé qu’il menait des enquêtes ouvertes liées à l’agence, bien qu’il ne se soit pas prononcé sur des cas individuels.
Ce que signifierait le vote de jeudi
Un vote favorable sur la résolution ne déclencherait pas, en soi, d’action contraignante de l’UE. Le Parlement ne peut qu’appeler la Commission à agir ; la décision d’activer le mécanisme de conditionnalité lié à l’État de droit, qui gèlerait les fonds de l’UE, appartient au collège des commissaires et, en dernière instance, au Conseil de l’UE. Toutefois, une majorité nette en séance plénière à Strasbourg créerait une pression politique significative sur la Commission pour passer de la surveillance à l’action, et mettrait Bratislava en garde que le dossier s’est cristallisé au niveau européen. Le vote aura lieu jeudi à 12h00 (heure de Paris).
Sources : mission d’enquête de la commission LIBE du Parlement européen à Bratislava 2025 ; priorités plénières Renew Europe 18-21 mai 2026 ; avis de la Commission de Venise ; Parquet européen ; Cour constitutionnelle de la République slovaque.
