Verifactu reporté : quel impact pour les PME et indépendants espagnols ?
Le gouvernement espagnol a décidé de reporter l’entrée en vigueur du système de facturation électronique Verifactu. Initialement prévu pour 2026, le calendrier est décalé d’un an, avec une application qui s’étalera jusqu’en 2028. Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés devront s’adapter à partir de 2028, tandis que les travailleurs indépendants et les PME auront jusqu’au 1er juillet 2028.
Verifactu impose l’émission de factures via un logiciel certifié, garantissant authenticité, intégrité et traçabilité des enregistrements. Ce dispositif s’inscrit dans la lutte contre la fraude fiscale. Le report offre ainsi plus de temps pour adapter les logiciels et les processus internes, réduisant la pression immédiate sur des millions de petites entreprises.
Une décision qui soulage mais laisse des questions
Mais ce délai a semé la confusion chez les acteurs du secteur. La Fédération nationale des associations de travailleurs indépendants (ATA) réclamait une prolongation depuis des semaines, pointant les difficultés d’adaptation et l’absence d’informations claires. Le syndicat des techniciens du ministère des Finances, Gestha, a qualifié la prorogation d' »outil clé » pouvant être « utile » pour des millions de contribuables.
Malgré ce report, Verifactu reste un changement structurel du système fiscal espagnol, porté par l’Agence des impôts. Les mesures visent à numériser l’économie et à renforcer la transparence fiscale. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect à l’entrée en vigueur du système.
Selon Eurostat, seulement 58 % des PME de l’UE atteignent un niveau de base en services numériques, loin de l’objectif de 90 % fixé pour 2030. En Espagne, les progrès sont réels mais inégaux : 44,3 % des entreprises utilisent le cloud computing, 21,1 % l’intelligence artificielle et 84,5 % disposent d’un site internet. Environ 60 % des PME espagnoles atteignent le niveau de base de numérisation, dans la moyenne européenne mais encore loin des objectifs de Bruxelles.
