Violences sexuelles : LFI freine sur la proposition de loi à l’Assemblée

La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles est au cœur d’un débat tendu à l’Assemblée nationale cette semaine. Si le texte bénéficie d’un soutien transpartisan affiché, La France Insoumise a émis des réserves importantes qui pourraient compliquer son adoption dans les prochains jours.

Un texte ambitieux, des ambitions qui divisent

Le projet porté par plusieurs députées de la majorité entend refondre en profondeur le cadre juridique autour des agressions et du harcèlement sexuels. Il prévoit notamment une redéfinition du viol intégrant explicitement l’absence de consentement comme critère central, ainsi qu’un allongement du délai de prescription à 40 ans pour les crimes commis sur des mineurs. Mais c’est précisément l’étendue de ces réformes qui pose problème pour certains élus de LFI.

Les députés insoumis ne s’opposent pas frontalement au texte. Leur critique est plus ciblée. Ils jugent que certaines dispositions sont rédigées de façon trop floue et pourraient, selon eux, se retourner contre les victimes elles-mêmes lors des procédures judiciaires.

LFI craint des « effets pervers » juridiques

Une députée du groupe LFI a pris la parole en commission pour exprimer ses doutes : « On ne peut pas voter un texte à la va-vite sous prétexte qu’il s’attaque à un sujet grave. La précision juridique, c’est ce qui protège les victimes sur le long terme. » Ce positionnement a surpris une partie de la gauche, qui attendait un front uni sur ce dossier.

And the timing isn’t trivial. Le texte arrive en pleine période post-#MeToo française, alors que les associations féministes réclament depuis des années une réforme structurelle. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, plus de 94 000 victimes de violences sexuelles ont été enregistrées en 2023 — un chiffre en hausse de 11 % par rapport à l’année précédente. Difficile, dans ce contexte, d’apparaître comme un frein.

Une alliance fragile à gauche

Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts soutiennent globalement la proposition sans les réserves exprimées par LFI. Cette divergence révèle une tension plus profonde au sein du Nouveau Front Populaire sur la méthode législative. So LFI se retrouve dans une position inconfortable : critiquer un texte contre les violences sexuelles sans être taxé d’obstruction.

Still, le groupe a affirmé vouloir déposer des amendements précis plutôt que de bloquer l’ensemble du débat.

La suite du calendrier parlementaire

Le vote en première lecture est attendu d’ici la fin du mois. Les associations comme le Collectif féministe contre le viol suivent de près les débats et ont annoncé une mobilisation devant l’Assemblée nationale si le texte devait être significativement affaibli par les amendements. But rien n’est joué. Les négociations entre groupes se poursuivent dans les couloirs du Palais Bourbon, et plusieurs sources parlementaires évoquent un accord possible sur la rédaction des articles les plus sensibles avant la séance publique.

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