Vote UE sur l’acier : un droit de 50 % et une réduction des quotas de 47 % en plénière
Le Parlement européen aborde la session plénière du 18 au 21 mai avec l’une des décisions commerciales les plus importantes de la mandature à son ordre du jour : l’adoption formelle d’un nouveau régime de sauvegarde de l’acier qui remplacera les mesures de 2018 arrivant à expiration le 30 juin 2026. Le paquet, conclu en trilogue le 14 avril entre le Conseil, le Parlement et la Commission, fixe le droit hors quota à 50 % – le double du taux actuel de 25 % – et réduit les importations en franchise à 18,3 millions de tonnes par an, soit une diminution de 47 % par rapport aux quotas de 2024.
L’enjeu stratégique
Pour Bruxelles, le nouveau régime constitue à la fois une mesure défensive et stratégique. La Commission européenne estime que les surcapacités mondiales de production d’acier passeront de 602 millions de tonnes actuellement – soit cinq fois la demande européenne annuelle – à 721 millions de tonnes d’ici 2027. Avec des pays tiers allant des États-Unis à la Türkiye introduisant ou maintenant des mesures protectionnistes, l’UE est devenue la destination résiduelle pour la production détournée.
L’exigence « Melt and Pour »
L’élément le plus novateur du nouveau cadre est l’exigence de traçabilité « Melt and Pour ». Les importateurs devront identifier le pays dans lequel l’acier a été initialement produit sous forme liquide dans un haut-fourneau sidérurgique, indépendamment des transformations ultérieures. Le mécanisme est explicitement conçu pour empêcher le contournement des nouveaux droits de douane par le biais de la transformation dans des pays tiers – une pratique qui s’est accélérée depuis 2018.
« Éliminer progressivement l’acier russe »
La rapporteure Karin Karlsbro (Renew, Suède) a résumé les enjeux politiques à l’issue du trilogue : « Lutter contre les effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché européen de l’acier est essentiel. Grâce à cet accord, le Parlement, le Conseil et la Commission ont pu déclarer conjointement l’importance d’éliminer rapidement toute importation de produits sidérurgiques russes. » La déclaration conjointe accompagnant le règlement engage les institutions à une suppression progressive des importations d’acier russe, parallèlement à une diversification de l’approvisionnement.
Soutien de l’industrie, inquiétudes en aval
La Fédération allemande de l’industrie sidérurgique (WV Stahl) et les associations sectorielles italiennes ont salué l’accord. La nouvelle structure, selon des sources industrielles, rétablit les bases de l’investissement dans la décarbonation – notamment dans les voies de réduction directe à base d’hydrogène – qui avaient été bloquées par la pression des importations. Les utilisateurs en aval, en revanche, s’inquiètent de l’augmentation des coûts des intrants pour des secteurs allant de l’automobile aux équipements électroménagers.
Compatibilité OMC
La base juridique soulève des questions non négligeables. La Commission a invoqué l’article XXVIII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) pour justifier les droits plus élevés, qui autorise des ajustements à condition que l’équilibre des concessions mutuellement avantageuses soit maintenu. Des demandes d’indemnisation de la part des principaux exportateurs – Türkiye, Corée du Sud, Inde – sont largement anticipées, et les juristes spécialisés dans le commerce s’attendent à des négociations prolongées à l’OMC tout au long de 2026 et 2027. La Commission effectuera deux examens ciblés, à 6 et 12 mois après l’entrée en vigueur, pour évaluer si des catégories de produits supplémentaires – notamment les tubes, les tuyaux et certains fils métalliques – doivent être intégrées au dispositif.
Pour les entreprises européennes
L’effet combiné sur les utilisateurs européens d’acier est significatif. Le doublement du droit hors quota augmente considérablement le coût effectif des importations marginales. Avec la guerre en Iran maintenant les prix de l’énergie à un niveau élevé et la BCE se dirigeant vers d’éventuelles hausses de taux en juin et septembre, les industriels européens font face à un environnement 2026 dans lequel l’énergie et les principaux intrants intermédiaires deviennent plus coûteux. L’entrée en vigueur prévue le 1er juillet donne à l’industrie six semaines pour adapter les contrats et les positions de stocks en conséquence.
